Titres de propriétés de la Terre et Seigneurie d’Etigny et Serilly :

 

  • Acquisition faitte par noble homme, Maître Claude De La BISTRATE, payeur des gages du Parlement, d’Etienne SENAY, écuyer, Seigneur d’Etigny, par Sens et Gabrielle MINAGIER sa femme, des Terres et Seigneuries d’Etigny et Serilly du propre de laditte MINAGIER consistante en :
    • -Maison Seigneurialle, assise audit Etigny,
    • -deux pressoirs et autres bâtiments, jardin et accin
    • -90 arpents de terre ou environ.
    • -8 arpents de pré et Isles sur la Rivière,
    • -2 arpents et demye de vigne ou environ en plusieurs pièces.
    • -La quatrième partie des Censives düe tant audit Etigny que Serilly.
    • -40 bichets de blés metail, de Rente fontière (laditte rente amortie ainsy qu’il sera cy-après dit à l’article des Rentes).
    •  -Item la haute, moyenne et basse Justice d’Etigny et Serilly avec le Relief et Redevance du fief d’Autun a leur Buché sis pres ledit Serilly.
    •  -Et Générallement tous leurs autres Droits qu’ils peuvent avoir sur lesdittes Seigneuries suivant le Contrat passé devant MAHIEU et MOTTELET, notaires à Sens le 30 mars 1601.  
  • Décret forcé des Terres d’Etigny et Serilly dans lequel son compris les Biens cy-dessus désignés audit contrat cy-dessus, ledit Décret faits au Baillage de Sens le 9 janvier 1603.  
  • Promesse par Margueritte MINAGIER, veuve du Sieur DALIBOURD, médecin du Roy de vendre à Maître Etienne De La BISTRATE, Conseillier au Grand Conseil, scavoir la Maison et Grange DALIBOURD cy-devant dit la Maison des ODOTS (?), 67 arpents de terre, 2 arpents 19 carreaux de vigne, les ¾ de l’Isle BOURBELIN, l’Isle CALAIS, une autre Isle, appellée l’Isle des CLERCS et tout ce qui peut appartenir à laditte MINAGIER comme héritière de Jean MINAGIER son père en laditte terre dudit Etigny et Serilly en datte du 20 février 1602.  
  • Reconnaissance par devant notaire par laditte veuve MINAGIER du 24 décembre 1602. 
  • Collation faitte sur l’original par le Greffier du Parlement en présence des procureurs des Sieurs De La BISTRATE et Pierre SIMARD, médecin, du 15 décembre 1604, signé DUTILLET.  
  • Le contrat d’acquisition desdits bien est passé devant BAULANT, notaire à Sens le 22 septembre 1603. 
  • Acquisition par Etienne De La BISTRATE, Conseillier au Grand Conseil en conséquence du Retrait L’Ignager (!) quil a exercé sur Nicolas DESNOTS et adjugé par sentence du Chatellet du 5 avril 1631, de la tierce partie par indivis en la moitié des Terres d’Etigny et Serilly auquel ledit Sieur DESNOTS avoit acquise de Sieur Claude De La BISTRATE, payeur des gages du Parlement, frère dudit Etienne De La BISTRATE que ledit Sieur DESNOTS a délaissé audit Sieur De La BISTRATE suivant le contrat passé devant HAGUIMIER et HUART, notaires à Paris le 7 aoust 1632. 
  • Avis de parents homologué au Baillage de Sens qui autorize Madelaine MOREAU, veuve de BON De POLANGIS, tutrice de ses enfants et dudit deffunt à leffet de vendre le quart dans les ¾ des Cencives des Terres de Sérilly et Etigny et le quart au total des Censives et Rentes Seigneurialles à prendre au Village des Epenards, ledit avis de parents en datte du 23.5.1653. 
  • Contrat de vente par laditte veuve De POLANGIS du 30.5.1653 devant DAVID, notaire à Paris du quart des ¾ des Censives d’Etigny et Sérilly et du quart au total des Censives des Epenards et par Robert ROUSSEL, procureur au Parlement tant en son nom que comme se portant fort de Nicolle PETIT sa femme, de la moitié au ¾ des Censives de Sérilly et Etigny et la moitié des Censives et Rentes des Epenards à Dame Louise De La BISTRATE, veuve de Maître Louis De CARGRET. 
  • Ratiffication en Brevet par laditte Nicolle PETIT, femme dudit Sieur ROUSSEL de la Rente cy-dessus en datte du 28.6.1661. 
  • Contrat d’Echange entre laditte veuve De CARGRET et Hubert De POLANGIS par lequel laditte Dame De CARGRET a donné en échange audit Sieur De POLANGIS les ¾, les 4 faisant le tout, des Censives, Droits et Rentes Seigneurialles en la Terre des Epenards et ledit Sieur De POLANGIS, redonne en contre-échange à laditte Dame De CARGRET, le quart dans les ¾, les 4 faisant le tout, des Censives et Droits Seigneuriaux esTerres de Sérilly et Etigny par contrat devant DAVID, notaire à Paris le 19.1.1654. 
  • Vente par dame Louise De La BISTRATE, veuve de monsieur De HALEGRETS, Seigneur De CARGRETS, Maître des requestes, à monsieur François PETIT, Seigneur de PASSY, Secrétaire du Roy de la Terre et Seigneurie d’Etigny sur Yonne, consistante en :  
    • -Maison Seigneurialle, pressoirs, bâtiments cour et accin,
    • -hautte, moyenne et basse justice de la Terre d’Etigny, Sérilly et Nange, laquelle justice a été acquise par engagement de Sa Majesté dont les Titres sont cy-dessus dattés dont il est parlé de la justice.
    • -Les Censives et Droits Seigneuriaux en toutte l’étendue de laditte Terre et Seigneurie d’Etigny et Nange portant proffit de lods et ventes saisines défaut et amandes quand le cas y echet.
    • -Une maison sise audit Etigny appellé les DALIBOURDS,
    • -Item, 33 livres de Rente fontière due sur des particulliers.
    • -Item, l’Isle BOURBELIN dont les titres concernant Icelle seront cy-après dattés.
    • -Item 3 arpents de pré es dits lieux en deux pièces.
    • -Item 3 petittes Isles en saulsoyes sur laditte rivière d’Yonne
    • -Item 9 arpents et demye de bois taillis en Garenne
    • -Item 3 arpents et demye de vignes en plusieurs pièces.
    • -Item 1 pièce de terre contenant 109 arpents assise au derrière de laditte Maison Seigneurialle
    • -Item 84 arpents de terre en plusieurs pièces.
    •  -Et la Seigneurie de Sérilly consistante en haute, moyenne et basse justice avec les Droits Seigneuriaux et féodaux en toutte l’étendue de laditte Seigneurie et la mouvance du fief d’Autun sis audit Sérilly.
    • -Item, 1 pièce de terre contenant 14 arpents ou étoit lanciene Maison Seigneurialle dudit Sérilly où est à présent un pressoir.
    • -Item, 10 ou 12 arpents de terres en plusieurs pièces.
    • -Item, une Rente de 40 bichets de bled metail düe par les JUFFIN et amortie ainsy qu’il sera cy après dit à l’article des Rentes.  

Et générallement tout ce que laditte Dame De CARGRET appartient en l’étendue desdittes Terres et Seigneuries, Cens, Rentes etc... laditte Dame De CARGRET, seulle et unique héritière de déffunt Maître Jacques De La BISTRATE, Conseillier du Roy, Maître des Requestes son frère, mouvant lesdittes Terres, icelle d’Etigny, du Prieur de Saint Rémy les Sens et celle de Sérilly du Comte de Courtenay suivant le contrat devant DAVID, notaire à Paris, le 26.8.1661, dont chacune sera distingué cy-après.   

  • Décret, volontaire fait au Baillage de Sens par Monsieur François PETIT, acquereur dénommé au contrat cy-dessus de la Terre et Seigneurie et Droits de Cens et Rentes d’Etigny et Sérilly avec la hautte, moyenne et basse justice, et le tout conforme audit contract d’acquisition dont copie par extrait escry dessus, ledit Decret en datte du 27.7.1662.  
  • Acquisition de la Terre Seigneurie d’Etigny et Sérilly consistante en Maison Seigneurialle, Pressoirs et autres Bâtiments, Terres, Prés, Bois, Vignes, Isles et Islots sur la Rivière d’Yonne, droit de pesche sur laditte Rivière, Brasseaux et Bords d’Icelle, ainsy quil est spéciffiés aux anciens titres, droit d’y avoir un bateau pour passer et repasser Icelle Rivière, droit de hautte, moyenne et basse justice sur laditte Terre de la Seigneurie d’Etigny et Nange, avec tous les droit de Cens, Rentes, portant proffits de lods et ventes, saisine, deffauts et amandes quand le cas y échet suivant la Coutume de Sens. 
  • Et générallement tous les droits qu’avoit et pouvoit avoir Dame Jacqueline Margueritte RICHER, épouse de François Nicolas PETIT, au nom et comme curatrice à l’interdiction du Sieur son Epoux qui a vendu laditte Terre à monsieur MEGRET, Seigneur de Passy, suivant le Contract passé devant BODIN, notaire à Paris le 24.5.1719. 
  • Item, laditte Dame MEGRET a dans toutte l’étendue de laditte Terre d’Etigny et Sérilly, droits d’échange et contre-échange sur tous les héritages qui seront échangés et contre-échangés par les particulliers comme ayant acquis ledit droit suivant la quittance de finance de Pierre GRUYN à la charge du recouvrement qui doit provenir de la Vente en aliénation des droits d’échanges, en exécution de l’Edit du Roy du mois de mars 1695, et de la déclaration du 4ème septembre 1696, donnée à Maître Antoine PETIT, Seigneur des paroisses d’Etigny et Passy, Election de Sens de la somme de 200 livres, suivant le Role, arrêté au Conseil le 17 décembre 1697, fait à Paris le 10 janvier 1698, signé GRIYM. 
  • Autre quittance, de 2 sols pour livre de laditte somme de 200 livres dudit jour 10.1.1698, signé MIGNARD. 
  • Lettre du Sieur L’ANGLOIS, Commis du Controlle des actes des Notaires au bureau à Sens, par laquelle il écrit à Madame MEGRET que les droits d’échanges appartiennent au Seigneur d’Etigny et Passy et qu’il n’en a jamais aucun, dattée du 2.12.1739. 
  • Vente par Jean BARRAULT, Bourgeois de Paris, au nom et comme procureur de Jean GARNIER, adjudicataire des droits d’échange restants a aliéner dans la Générallité de Paris, fondé de sa procuration spécialle devant MONK (?) qui en a minutte le 26.4.1700, des droits d’échange honorifique et préeminence du fief d’Autun, paroisse d’Etigny dont sera cy-après parlé moyennant la somme de 55 livres y compris les 2 sols pour livre en datte du 15.6.1700 à laquelle quittance sera attachée les Edits déclarations et arrets du Conseil Imprimé concernant lesdittes échanges. 
  • Item laditte Dame MEGRET a droit de prendre et percevoir les droits de lods et entes saisines deffauts et amandes quand le cas y echet suivant la Coutume de Sens à chaque mutation d’héritage dans l’Etendue desdits 1489 arpents, 85 perches que contient l’Etendue deladitte Seigneurie d’Etigny et Serilly, lesquelles Seigneuries sont bornées dans touttes sa circonférence de 54 bornes marquées au procès verbal dudit Sieur BAILLET cy-devant datté les Droits de Cens de différentes nature désignés à chacun desClimats cy-après.

Scavoir

 

 

 

 

 


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